CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation ou "CGU" permettent d'établir les conditions d’utilisation des services proposés à l'adresse www.olibe.fr. Ces conditions sont également valables pour les applications tablettes et mobiles. Le site olibe.fr permet un échange direct avec les internautes sur tous les sujets tels qu'ils soient à l'aide des forums ou des votes sur l'actualité ou d'autres participations via le site à des évènements diverses. Ici, l'utilisateur est donc un internaute et est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au site olibe.fr ou à ses applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s'appliquent concomitamment aux conditions particulières, à la charte des données personnelles et des cookies et à toute déclinaison ou extension du site Olibe sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par olibe et se mettre en conformité avec les lois relatives à l'informatique et au numérique. Les CGU peuvent également être modifiées au gré d'évolutions éditoriales, techniques et juridiques. La non acceptation des CGU par l'utlisateur n'entraîne pas la responsabilité de l'éditeur ni du site internet olibe.fr

I) Modalités d'inscription

Toute personne quelle qu'elle soit, mineure ou majeure, a le droit de venir trouver l'information de son choix sur le site olibe.fr. Un visiteur peut donc créer un compte pour permettre d'échanger avec d'autres visiteurs sur un article, un reportage ou donner son avis sur l'actualité. Pour pouvoir créer son compte, des informations sont demandées pour créer la connexion au compte. Les informations demandées telles que le nom et l'email doivent être fondées, non erronées et complètes. Il incombe au visiteur de respecter les modalités suivantes lors de son inscription:

  • s'identifier avec son pseudo (nom, prénom...) et son mot de passe.
  • respecter la vie privée des autres internautes.
  • ne pas s'identifier avec le pseudo ou l'identifiant d'un tiers.
  • écrire en langue française avec une bonne orthographe.
  • ne pas divulguer des informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, nom, prénom) à usage privé sur les forums ni sur son profil.
  • ne pas tenir des propos racistes, injurieux, homophobes, pédophiles et violents ni porter atteinte à l'intégrité physique et morale de tous les utilisateurs.

Selon la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,modifiée par la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 20 (V), modifiée par loi n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 57, le troisième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifiée :
«1° Après le mot : « raciale », sont insérés les mots : «, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap,» ;
2° Les mots : « et huitième » sont remplacés par les mots : « ,huitième et neuvième ».

  • être responsable de ses écrits et de ses commentaires.
  • informer l'éditeur de toute anomalie ou problème lié à son compte.
  • ne pas porter atteinte au site olibe.fr, à ses services et à son système.
  • ne pas détourner les utilisateurs vers un autre site ou un site concurrent.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les services. L’Editeur, Olibe, se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement une justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’Utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu'il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des services proposés sur le site olibe.fr.
À tout moment, l'utilisateur ayant un compte a la possibilité de supprimer celui ci.

II) Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents disponibles sur le site Olibe sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. Ces informations peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations, des videos, des articles et tout autre document disponible sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, ainsi que tous ses commentaires, ses photos, ses vidéos ou ses liens hypertextes. L'utilisateur assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Olibe ne puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Olibe ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des ces informations disponibles sur le site. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que Olibe ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Modérateur :
Tout membre qui ne respecte pas les modalités des conditions d'utilisation peut se voir exclu du service et cela à tout moment. Les modérateurs du site peuvent à tout moment supprimer des commentaires qui ne respectent pas les conditions d'utilisations du service.

III) Liens hypertextes

Le site Olibe peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Olibe. Il est possiblede créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur du site en question. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site. Olibe n’est pas responsable du contenu des sites de ses partenaires ni des sites indépendants et ne fait pas siens ou n’approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.

IV) Accès au site

Olibe s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de contrôle du site, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Olibe peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le site Olibe ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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V) Propriété intellectuelle:

La marque Olibe est une marque déposée par la société SAM MEDIA NETWORK en France et dans le monde. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de son logo, de sa typographie, de son identité visuelle et sonore et de tout autre signe représentant Olibe, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et interdite. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Olibe, par n'importe quel procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du site et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au vu des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VI) CNIL et traitements des données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour se faire, l'utilisateur peut s'adresser par voie électronique à l'adresse suivante: contact@olibe.fr mais également par voie postale à l'adresse de l'établissement de l'éditeur.

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VIII) NEWSLETTERS

L’Editeur offre à tous les internautes visitant le site la faculté de souscrire à ses newsletters dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et libertés. Ce service permet aux internautes : 

  • De recevoir quotidiennement l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le site.
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  • En décochant la case correspondant à son acceptation à recevoir la newsletter du site ou les newsletters partenaires.
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IX) Droit applicable

Le non respect de l'utilisateur des mentions légales et des conditions d'utilisation du site olibe est soumis aux lois françaises et à la juridiction française.
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